Art. 83, Art. 150 duodecies, Art. 150-0 B bis, Art. 150-0 C, Art. 150 U, Art. 151 septies A, Art. 151 nonies, Art. 167 bis, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 AA, Art. 199 terdecies-0 B, Art. 199 terdecies-0 C, Art. 199 undecies B, Art. 199

Article ANNEXE 8

—

Poursuivre sur la voie de sortie de l'échangeur de la Cité pour rejoindre l'axe sud du boulevard des Belles-Portes [limite est de la parcelle DB 83 (1)] jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle DB 68, incluant la parcelle CZ 1.

Article Annexe

—

110 700 23 CREUSE 39 400 3 200 42 600 24 DORDOGNE 88 100 7 100 95 200 25 DOUBS 35 700 2 900 38 600 26 DRÔME 164 100 13 300 177 400 27 EURE 26 000 2 100 28 100 28 EURE-ET-LOIR 22 000 1 800 23 800 29 FINISTÈRE 83

Article 53

—

d'assurances transféré aux départements en application du I du présent article et, d'autre part, le montant de la réduction de dotation prise en application du II du présent article constitue, pour 2005, la participation financière de l'Etat prévue à l'article 83

Article 321-77

—

la politique et les procédures de gestion des risques ; b) veiller au respect du système de limitation des risques des OPCVM et notamment des limites sur le risque global et le risque de contrepartie des OPCVM mentionnées aux articles 411-71-1 à 411-83

Article 25

—

Art. 148-1-1, Art. 175, Art. 175-2, Art. 176, Art. 177, Art. 178, Art. 179, Art. 180, Art. 181, Art. 182, Art. 184, Art. 188, Art. 197, Art. 202, Art. 469, Art. 495-15, Art. 571 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 83

Article 6

—

R4424-31 -Décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 Art. 2 -Décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 Art. 2 -Décret n° 89-210 du 10 avril 1989 Art. 3 -Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 Art. 3 -Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 Art. 2, Art. 1, Art

Article 31

—

Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve, Art. 63 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 14 bis - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n° 84-53 du 26 janvier

Article 13-6

—

En outre, ne sont pas considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une part, l'accomplissement des obligations du service national et, d'autre part, les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 19 à 23 du décret n° 86-83

Article 38

—

Art. 83, Art. 199 undecies A, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article Annexe A

—

CODE RÉGION POPULATION POPULATION 42 ALSACE 1 815 493 1 847 604 72 AQUITAINE 3 119 778 3 206 667 83 AUVERGNE 1 335 938 1 379 138 26 BOURGOGNE 1 628 837 1 681 649 53 BRETAGNE 3 094 534 3 194 026 24 CENTRE 2 519 567 2 591 265 21 CHAMPAGNE-ARDENNE

Article 1

—

PERSONNELS NON TITULAIRES du ministère de l'intérieur relevant au moment de sa dissolution par décret n° 83-263 (1) du 30 décembre 1983 du service national des examens des permis de conduire FONCTIONNAIRES des administrations centrales Agents

Article 16

—

Article 35

—

établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants 4 000 000 Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte 83

Article 38

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°96-452 du 28 mai 1996 Art. 24 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 93 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983

Article L5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les services pris en compte dans la constitution du droit à pension sont : 1° Les services accomplis par les fonctionnaires titulaires et stagiaires mentionnés à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée ; 2° Les services militaires

Article L28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 74

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Le droit à cette rente est également ouvert au fonctionnaire retraité qui est atteint d'une maladie professionnelle dont l'imputabilité au service est reconnue par le conseil médical prévu à l'article 21 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 mentionnée

Article R225-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

Code de commerce

Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83.

LEGIARTI000023410288

—

l'intérieur 216 32 500 000 32 500 000 Idem AGRICULTURE, PÊCHE, 149 862 862 109 143 948 2 073 164 8 295 200 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 130 065 790 83

LEGIARTI000039390912

—

228 000 74 Haute-Savoie 67 402 000 75 Paris 154 924 000 76 Seine-Maritime 179 1 074 000 77 Seine-et-Marne 137 822 000 78 Yvelines 43 258 000 79 Deux-Sèvres 0 0 80 Somme 50 300 000 81 Tarn 24 144 000 82 Tarn-et-Garonne 20 120 000 83

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