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3 448 résultats pour « Amélie GUILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372554cd5801467741cd0d

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, MM. X..., Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cc

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Guilloux, Fabre, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d540

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mmes Baillot, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

èce la Cour relève que l'arrêté d'expulsion prisc/Hassen X

61372568cd5801467741d786

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot, M. Grapinet conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da7b

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de47

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741def3

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df05

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e300

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Hébrard, Guilloux, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marlène Y

613725c9cd58014677420812

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420913

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c58

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4df

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Hébrard, Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ec

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Echappé conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e841

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec3f

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Malibert, Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec44

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Malibert, Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed63

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Hébrard, Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff6a

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e430

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Fabre, conseiller de la chambre M.

Source officielle

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