dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET

Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Building work began in 2000, and the laboratory, run by ANDRA, became operational in 2007. 9.

X... au titre des années 2011 et 2012 ont comporté des inexactitudes et des omissions, l'intéressé ayant notamment appréhendé des sommes importantes émanant de l'EURL Archi and Design dont il était le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2020), le 2 mars 2009, la société Granit négoce a vendu à l'établissement public de droit syrien General Establishment for Cereal Processing and Trade, dit Hoboob

renvoi après cassation (Com., 12 octobre 2022, pourvoi n° 21-11.039), le 2 mars 2009, la société Granit négoce a vendu à l'établissement public de droit syrien General Establishment for Cereal Processing and

l'élément intentionnel, la conscience de s'approprier le bien d'un tiers ; que d'ailleurs, compte tenu de la date de la plainte, plus de dix-huit mois après le prétendu vol, confirmait la vindicte possible d'André

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

AD... demeurant 5 allée des Barbiers à Courtry (77181) ; la société CGVL domiciliée Zone d’Activité Actipole, 7 rue de Beauséjour à Saint-André de la Marche (49450) ; M. G...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Comparante concluante par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour ET : INTIMES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENTIN 28 Rue d'isle 02100 SAINT QUENTIN " prise en la personne de ses

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Sophie VILLARD loco de Maître ADRIEN-BONNET avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Joël Y... né le 13 Juillet

été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2018, Madame Sophie R..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie R..., Présidente, Madame Marie-Andrée

3], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet André

APPELANT Monsieur Vijay X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître ROTH, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES EURL LOUBEL, en la personne