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5 315 résultats pour « Article 411-127 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500122_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été informées le 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été informées le 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500125_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été informées le 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500136_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été informées le 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500147_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été informées le 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été informées le 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500149_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été informées le 30 avril 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500150_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500156_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500157_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500162_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500167_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500168_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été informées le 12 juin 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500203_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Les parties ont été informées le 3 juillet 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500204_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Les parties ont été informées le 3 juillet 2025, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8863ecdc6046d47b9eef2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

564, 690, 700 du code de procédure civile, L.145-41 du code de commerce, de : 'à titre principal - juger irrecevables, comme constituant des prétentions nouvelles formées pour la première fois en cause

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66878ca905d6f7f678d48f40

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[E] demande à la cour, au visa des articles L 411-31, L 411-69, L 411-73, R 411-15, R 411-16 du code rural, 1728 et suivants, 1875 et suivants, 1217, 1222 et 1231 du code civil, 564, 9, 946, 480 ancien

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " I.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00377_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

L. 121-8 du code de l'urbanisme.

Source officielle

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