Baillard, - et les observations de Me Ill, de la SELARL Centaure Avocats, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. A, premier conseille. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Baillard, - et les observations de Me Lutran, représentant M. B et Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1. Les requêtes n° 2412881 et n° 2412883, présentées par M.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

FRANCE et la société ID VERDE, représentées par Me Salamand, demandent au tribunal de : 1°) fixer le décompte général et définitif du lot 17 du marché de construction et d’aménagement du Pôle Chimie Balard

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 70, Rue Balard

Me [P] [G], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société LES 2 [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Hardy, rapporteure, les observations de Me Bansard, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Hardy, rapporteure, les observations de Me Bansard, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [B] né le 19 Août 1964 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Baillard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baillard La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,