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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd97
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 23/00199 APPELANTS : Madame [P], [D] [E] née le 18 Novembre 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me DELFAU BARDY
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca591c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Localité 6] sous le n° B 834 680 753 agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f04b5bbe450008b2d02f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 janvier 2023 RG :22/00455 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300625_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, la commune d'Aigues Mortes, représentée par Me Barnier, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ae
21 juin 2001
21 juin 2001
section a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique La cause ayant été débattue à l'audience publique du QUATORZE MAI DEUX MILLE UN La cour étant composée de : Mme Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f4
6 septembre 2001
6 septembre 2001
a rendu l'arrêt contradictoire suivant, prononcé en audience publique La cause ayant été débattue à l'audience publique du TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN La cour étant composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599b
21 juin 2001
21 juin 2001
1ère section a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique La cause ayant été débattue à l'audience publique du DIX-SEPT DEUX MILLE UN La cour étant composée de : Mme Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86085
7 mars 2002
7 mars 2002
l'arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DEUX La cour étant composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880fc
9 février 2006
9 février 2006
(avocat au barreau du VAL D'OISE) INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
(avocat au barreau de VERSAILLES) INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
barreau de VERSAILLES) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Novembre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203988
24 juin 2020
24 juin 2020
In order to avoid the fire spreading to all the bales of hay in the barn, he and his family members had extinguished the fire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC005791800
22 juin 2006
22 juin 2006
In particular, Necmettin Ayyıldız’s vineyards of 3 dönüm (2,760 m2) and fruit trees, İsmail Yakut’s home, dairy barn and livestock, Abdullah Şeker’s dairy barn and livestock were damaged as a result
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007857549
6 octobre 1995
6 octobre 1995
Orillard, Corlin, Demuynck, Duhaut, Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau, Lemaître, Maurice-Bokanowski, Salles, Delpy, Vivien, Faurie, Escalère, Valenet, Barroy
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, origine juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 mars 2025, enregistrée sous le n° 2/2025 Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Véronique Barnier
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd138be3c16e330fea2401
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DU 6 PASSAGE KRACHER REPRESENTE PAR MME [Y] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Ingrid BARNIER (Présidente) DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502075_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500622_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Deflinne, premier conseiller, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302922_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301300_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
Source officiellePage 46 sur 144