Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide, commissionnaire de transport, l'organisation de l'acheminement vers la France d'un lot de maillots de bain

par la société Gylas Investissement NV, dont le siège est à Curacao (Antilles néerlandaises), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

son support isolant et l'assistance technique; que la réception des travaux ayant été prononcée le 15 juillet 1983, et des désordres étant apparus dans les carrelages des cuisines, des salles de bains

de la société Carla, a formé le pourvoi n° E 20-22.164 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Bains

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société RM cuisines et bains

Selon les ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains, 5 avril 2024), la société Ugolf aux droits de laquelle vient la société Ugolf Valescure (la société) était chargée

Jean-Noël X... a été victime, dans la nuit du 25 au 26 juin 1980, d'un accident au cours duquel le véhicule qu'il conduisait pour se rendre au port des Minimes est tombé dans un bassin à flot du port de

Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson — Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté

qu'aux termes de la rubrique 5.3.0 de la nomenclature établie par le décret n° 93-743 du 29 mars 1993, sont soumis à autorisation les rejets d'eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin

redressement fondé sur le non-respect de l'engagement et la déchéance consécutive du régime de faveur ; que cette procédure de redressement a été annulée par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

précisait qu' "à l'audience de ce jour, Capucine manifeste une très grande émotion et pleure en expliquant qu'elle ne veut plus voir son papa parce qu'il lui a fait toucher son zizi dans la salle de bain

ainsi du boa de couleur rouge dans l'affiche indiquant qu'Absolut vodka est vendue au Folie's Pigalle, de l'iguana qui fait d'ailleurs partie du logo de l'établissement, de la bouée représentant "Les Bains

publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sur un mode satirique (publication du 28 juillet 2017 « en train de faire ses étirements dans son bain

[B] au titre de la remise en état tardive de la salle de bains, alors : « 1°/ que le bailleur n'est tenu d'indemniser le preneur que des seuls dommages qui lui sont imputables ; qu'en

secrétariat et a passé diverses commandes auprès de fournisseurs, en se prévalant de la qualité et du titre d'avocat, outre la location de son appartement privé à Reims, et un séjour dans un hôtel d'Aix-les-Bains

que les deux époux vivaient actuellement en Suisse ; qu'il était au contraire acquis aux débats et résultait notamment des propres écritures de celle-ci que Mme X... était domiciliée à Divonne-les-Bains

euros consignées ou versées et d'ordonner la déconsignation de l'intégralité des fonds consignés, concernant la vente par adjudication constatée le 19 mai 2017 par le juge de l'exécution de Thonon-les-Bains

en dommages et intérêts au titre du trouble de jouissance, du préjudice moral et financier aux motifs que les époux [G] ne connaissaient pas les vices tenant à un défaut d'étanchéité de la salle de bains

SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SASU JACK CANNARD, avocats plaidants au barreau de THONON LES BAINS

caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; sandales de bain ; souliers de bain ; chaussures de plage ; costumes ; uniformes ; tabliers ; foulards, pèlerines, châles ;