Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., ès qualités, de Me Odent, avocat de l'UAP, les conclusions de M.

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Florador, les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux de Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Sofal, les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de la SCP Lesourd et Baudin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre, 21 octobre et 22 novembre 2022, la commune de Cogolin, représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, conclut au rejet de la requête, à ce

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit sursis à statuer

A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Coudoux a délivré à Mme C D un permis de construire modificatif

A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Coudoux a délivré à Mme C D un permis de construire modificatif

APPELANTE S.A.R.L. [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [P] [O], demeurant [Adresse 4]

Best, à la société MAF, à la société Projec, à la société INE, à la société VTB et Associés, à la société Euromaf, à la société Socotec, à la société Escourrou, à la société Axa France, à la société Baudin

n'a pas impacté le rendu graphique des plans qu'elle a produits en novembre 2016, de sorte qu'elle est sans incidence sur les critères d'insertion des bâtiments existants à l'adresse 97-101 avenue Baudin

#Apeliacinis skundas - Konkurencija - Šiluminiai vamzdžiai (izoliuoti vamzdžiai) - EB sutarties 85 straipsnio 1 dalis (po pakeitimų - EB sutarties 81 straipsnio 1 dalis) - Kartelis - Boikotas - Baudos

A B et la SA Pacifica, représentés par Me Bauducco, ne s'opposent pas à la demande présentée par la Compagnie Relyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, l’OPH Var Habitat, représenté par Me Bauducco, indique accepter le désistement de Mme A....

C..., représenté par Me Bauducco, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 par lequel le maire de Sorbo Ocagnano a refusé de faire usage de ses pouvoirs

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Roquebrune sur Argens représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société Multypromotion, - les conclusions de M.