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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

édurec/M. Jean-Olivier X

ECLI:FR:CCASS:2013:C100060

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Jean-Olivier X... et le condamne à payer à la SCP Laugier et Caston, avocat de Mme Marie-Béatrix X..., la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98ac0cdc6046d47d315f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé 25 août 2015, Monsieur [S] [D] a donné à bail à la SAS GLAM HAIR BEAUTY

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412984_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme A... a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour afin de travailler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée comme maquilleuse beauté au sein de la société « Indian beauty » située à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00641

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Beauté

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[C] [M] par la Coopérative Agricole de la Beauce et du Perche est parfaitement justifié, En conséquence, - débouté M.

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409c06

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

(le GFA) ont fait l'objet, le 21 décembre 1993, d'un jugement qui a prononcé la mise en liquidation judiciaire de leurs biens ; que la Caisse régionale de Crédit agricole de la Beauce et du Perche (

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe153

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour de Versailles (13e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de la Beauce et du Perche, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354e

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

pourvoi formé par la société STMR ETIC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Beauce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

La société SRMG 'Le Salon de Passy' qui exploite un salon de coiffure et un institut de beauté de luxe est soumise à la convention collective de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd5801467741048f

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Cabinet Jammet et Mme Y... ont établi un avenant au bail aux termes duquel la destination des lieux, initialement à usage d'herboristerie et de parfumerie, était désormais celle de parfumerie-institut de beauté

Source officielle
CC

comm

61372488cd580146774164ba

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Rouen, 16 mai 2001, n° 00/5017), que, par jugement du 30 mars 2000, le tribunal de grande instance de Bernay a condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Sanofi beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00999

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 janvier 2009), que Mme X..., a été employée à partir de janvier 1999 en qualité d'animatrice itinérante par la société Puig prestige beauté

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE PARFUMS, - la société L'OREAL, - la société LANCOME PARFUMS et BEAUTE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613725d4cd58014677420d3d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Z... a fait créditer en septembre le compte de Mickaël Y..., son beau-fils, d'une somme de 320 000 francs environ, cette somme correspond à une partie de la récolte de maïs et de tournesols ramassée sur

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e8cdc6046d47afaa67

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [P] a expliqué qu’elle aurait souhaité débuté cette formation à l’automne 2025, mais qu’elle n’a pu le faire car son beau-père a eu un accident et qu’elle a dû aider sa mère.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c2bcdc6046d473a79df

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

660f94fea40f8b0008cb754d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE N° N° RG 23/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAEM du 04/04/2024 FURIOLI-BEAUNIER C/ [S] O R D O N N A N C E Ce jour, QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d2

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

C/ Mme Béatrix DE Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b9703c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Localité 5], Antilles néerlandaises, que le prêt de 2015 était un prêt de restructuration d'un prêt de 2014, que le compte servant au paiement des échéances était alimenté par celui du salon Lilou Beauty

Source officielle
CA

2e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Karine BEAUSSIER

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETA BEAURY

SIREN 940140858GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

28/08/2026

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BEAURY DOMINIQUE

SIREN 533953998GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

04/08/2026

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Dépôts des comptes

BEAURY DOMINIQUE

SIREN 533953998GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

28/08/2025

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Dépôts des comptes

METHABEAURY

SIREN 828569954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

22/08/2025

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN BEAURY

SIREN 832853782GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

15/07/2025

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