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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01657

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, d'Huy, Wyon, Turbeaux, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01662

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01675

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01676

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01663

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01670

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le pôle criminel de Caenc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01074

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

Bastiac/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02711

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme LE DIMNA ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01787

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01788

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01790

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01791

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01792

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01798

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01800

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01632

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01635

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Avignonc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01266

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Bellenger, M. Samuel, M. Pauthe, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le juge des enfants d'Auxerrec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02250

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00089

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle

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LAURENT BELLENGER CONSULTANT

SIREN 828147264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Dépôts des comptes

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SIREN 397965898Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

16/04/2026

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