DEMANDEUR : SUMO 68 (SNC) Chez Ecofip - [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE, avocate plaidante au barreau de Paris et par Maître Benjamin

SANTO 45 (SNC) Chez [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE, avocate plaidante au barreau de Paris et par Maître Benjamin

Chez Ecofip [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître AURORE PACOTTE, avocate plaidante au barreau de Paris et par Maître Benjamin

à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Benjamin

de son représentant légal ayant son siège social 14 Rue De france 94300 VINCENNES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 409 240 678 Représentée par Me Benjamin

né le 25 Juin 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Cédric BERNAT, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL LEX CONTRACTUS, substitué à l’audience par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

déclaration d'appel du 04 juin 2021 APPELANTE : SAS 13 INVEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin

les 12 avril 2021, 24 février 2022, 15 avril 2022 et 20 mai 2022, le groupement GIE Activ et la société Transdev Services Réunion venant aux droits de la société Transdev Outre-Mer, représentés Me Benjamin

naissance 1] 1970 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Benjamin

UNITED FRANCE 2021 B PROPCO [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.S.

CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL

[T] a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident du travail, - juger qu'elle bénéficiera d'une rente majorée, -désigner un expert aux frais avancés de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : CPAM DE [Localité 8] [Localité 4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Mme [M] [L], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE