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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f84

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Elle expose les éléments suivants : - face à la prolifération des contrefaçons d'oeuvres de CALDER en Europe, le comité CALDER s'est déplacé en France et a organisé une séance d'authentification le 7 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Gratien X

6253cd20bd3db21cbdd92545

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Madame Henriette FILHOUSE, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Bernard KEIME, Premier President assisté de Mme Carole MAILLET, Greffier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04809_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

que l’interdiction de retour le priverait de la possibilité de rendre visite à ses enfants dans l’espace Schengen, l’empêcherait de poursuivre son cursus doctoral en France et de réaliser certains déplacements

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473083.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473100.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473101.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473103.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473104.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473105.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473107.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473108.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473036.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473039.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473040.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473048.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473051.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473062.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473068.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473070.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle

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