laissé siéger les commissions d'appels d'offres en date des 12 mars 1991 (agrandissement du groupe scolaire) et 10 mars 1992 (réhabilitation de la patinoire) sous la seule participation délibérative de Bernard

, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée énonce qu'était partie jointe la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, représentée par Bernard

leur bonne foi ; "aux motifs, par ailleurs, que les prévenus auraient manqué de prudence en faisant état dans leur tract de messages publicitaires au lieu d'imprimés et en relevant que le refus de Bernard

Lutfi Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant

Fethi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard Y... a été victime le 12 août 2010 d'un accident mortel de la circulation dans

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1997) a rejeté la demande d'annulation du legs particulier consenti, le 2 décembre 1993, par Bernard

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Société civile professionnelle Bernard Y..., dont le siège

maladie de l'Artois, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôpital privé de Bois-Bernard

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... notamment pour coups ou violences volontaires

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec

poursuites, sans que puissent être opposées les dispositions de l'article 179, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Bernard

Bernard X..., demeurant ...

Crampet; qu'il a assigné, pour concurrence déloyale et contrefaçon résultant de la commercialisation de la production viticole sous les noms de Château Roquetaillade la Grange et Château Roquetaillade le Bernet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Campenon Bernard, société anonyme dont le siège social est ... à Clichy-sur-Seine

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 1996), que la société La Flèche cavaillonnaise a fait pratiquer deux saisies-attributions à l'encontre de la société Beirnaert

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné