société Becton), dont la créance chirographaire avait été incluse dans ce plan, a recherché la responsabilité personnelle de M.

parcelle dont l'accès s'effectue par le passage sur une parcelle indivise entre plusieurs propriétés riveraines dont l'une appartient à Mme Y..., a assigné cette dernière et sa locataire, la société LM Bertin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Marcel Bertin, société anonyme, dont le siège social est ...

Bruno BERMONT, président de la société LES GATINES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre

Bersin, commissaire aux comptes, que, par sa faute, Eric X... a privé l'association d'un gain de 110 329 francs (16 819,55 euros) ; que la cour d'appel, en ne s'expliquant pas sur ce point, n'a pas justifié

Albert BERTIN a demandé copie de documents à M.

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE FORMEE PAR L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DEBOUTE PEYREGNE DE L'ACTION PAR LUI INTRODUITE CONTRE BERTIN, A REJETE,

BERTIN pouvaient déférer le refus du 22 février 1980 ; qu'ainsi la demande présentée le 17 juillet 1980 par l'ASSOCIATION SOS DEFENSE et M.

intérêts civils ; " aux motifs que la Cour constate que si le prévenu et la société civilement responsable contestent la réalité d'une distribution gratuite de cigarettes à l'intérieur du café-tabac Becon

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

l'espèce, la société employeur avait invoqué l'obligation pour son directeur d'agence de vérifier les dossiers de crédit présentés par les concessionnaires ; qu'en se bornant à relever que le Garage Berthier

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2013), que la société LM Bertin

La SCP Bertin a émis trois factures en date du 3 juillet 2023 .

M. et Mme D sont propriétaires d'un terrain sis 17, rue de l'église à Berson.

Sur l'appel principal, la société Guerin béton affirme que le béton livré était conforme à la commande, à savoir du S3 et non du S4 en précisant que le béton S4 auto nivelant n'existe pas.

illégales" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et du jugement qu'il confirme, que les gendarmes ont constaté, le 20 mars 1995, que dix constructions métalliques ou en béton

société Bateg, en qualité d'entrepreneur général, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), qui a sous-traité la fabrication et la mise en place des armatures de béton

victime le 22 mai 2000 d'un accident mortel du travail alors qu'il participait avec un autre salarié à la rénovation d'une aire de stockage ; qu'alors qu'ils étaient occupés à assembler des blocs de béton