Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

celui qui en est prévenu connaissait l'origine frauduleuse de la chose prétendument recélée ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué que le prévenu ait su que Bernard

de l'entreprise ; que le témoin considérait que l'évolution de la carrière de Paul Z... n'était pas atypique et qu'à sa connaissance, elle n'avait pas été entravée par des activités syndicales ; que Bernard

celle de type PST, soit un total de 595 260,18 francs ; qu'il résulte de la procédure d'enquête ainsi que des pièces produites devant la Cour par Philippe Y..., que ce dernier a payé à l'entreprise Bernard

la SCI des "Champs Faucillons" en vue de l'acquisition à Clamart d'un immeuble comprenant un vaste hangar permettant de travailler sur des lustres de grande dimension ; qu'à l'exception de son frère Bernard

Bernard Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 225-254 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delle et Bear Grandvillars par les sociétés Anjulius et ITM Entreprises

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Delme et Bear Dieulouard par les sociétés Berrel et ITM Entreprises

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Fraisans et Bear Mouchard par les sociétés Arphanie et ITM Entreprises

. ; "aux motifs que le demandeur invoque les renseignements communiqués à Bernard E... par le magistrat à la suite de confidences recueillies hors procédure de Michel Z..., mis en examen pour abus de

les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association Ages.Hélio (Avenir géronto santé point Hélio), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bernard

; Donne acte à la société SBDF du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2016), que, le 21 janvier 2004, Bernard

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/05079 N° Portalis DBV3-V-B7C-S2VX AFFAIRE : SAS CAMPENON BERNARD

Bernard B..., demeurant quartier Duchene, 97231 Le Robert, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

AG, propriétaire des marques constituées par les noms Mercedes, Mercedes X... et par une étoile tripode, a fait interdiction à la société Bernard Y..., sous astreinte journalière et définitive d'un certain

(Essonne), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société "Les Constructeurs Bernard", 7 / de la société Techniques Topo, dont le siège est ... (10ème), prise en la personne

SIMAG (Service Imagerie Médicale Arts Graphiques Photo) 1 Place du Gers 31770 COLOMIERS Rep/assistant : Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SELARL MARTIAL - FALGA