septembre 2000) que la Banque de l'union occidentale (la BUO) avait ouvert un compte à la société Technique et participation (la société TP) ; que par acte sous seing privé du 21 décembre 1990, Mme Béatrice

arts, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Beaux Arts, [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

Suivant déclaration transmise au greffe le 25 juin 2024, la SARL Graine de beauté a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions dûment reprises.

BESLUT AV PERSONALDOMSTOLENS ORDFÖRANDE den 23 februari 2010.#Elisavet Papathanasiou mot Byrån för harmonisering inom den inre marknaden (varumärken, mönster och modeller).

. # Strukturella förbättringar inom inlandssjöfarten - Särskilt bidrag - 'Specialfartyg' omfattas inte - Kommissionens beslut att avslå begäran om undantag - Beslut mot vilket talan inte har väckts enligt

CASTILLANE BEAUTE C/ Mme Régine X... Me Olivier Y... représentant des créanciers de l'EURL CASTILLANE BEAUTE C.G.E.A.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la société Beauté Nutrition et Succès la somme de 6 000 euros.

séjour à la suite de la délivrance d’une autorisation de travail par les services du ministre de l’intérieur et des outre-mer, pour occuper un emploi d’esthéticienne ayurvédique au sein de la société « Beauté

GROUP HERKT COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 4].

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

pour êtres humains et animaux ; salons de beauté" ; Attendu que pour annuler en totalité la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), qui a rejeté la

attaqué d'avoir condamné la société Salon beauté Sita à payer à Mme D...

(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...

Mme Florence Y... est salariée de la société RPC Beauté Marolles depuis le 1er septembre 2003.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pharmacie Beauté est rejetée.

#Beamte - Schadensersatzklage - Einrede der Unzulässigkeit.#Rechtssache T-49/96.

. # Bedienstete auf Zeit - Beamte auf Probe - Einstufung. # Rechtssache 37/87.

#Beamte - Auswahlverfahren - Einstweilige Anordnungen.#Rechtssache 148/88 R.