CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 072 résultats pour « Boddaërt »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85934

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

: La Société ADECCO TRAVAIL TEMPORAIRE agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration ayant son siège 4 rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d1bf1fa7f870d29fdc

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

6] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87 Maître [R] [C] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61635dea683f470e3416dc55

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

[Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Karine KANOVITCH,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163842db5b1827189c746f3

Appel

15 février 2011

15 février 2011

juridictionnelle Totale numéro 2009/033971 du 25/08/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE : - Mademoiselle [E] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89963

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle DURUFLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E 333 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7de

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

APPELANT Monsieur Zbigniew Y... ... 77370 NANGIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assisté de Maître Dariusz Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 17,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac69

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

AXA FRANCE IARD venant aux droits d' AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée

Source officielle
TJ

Jex

67fd505be85d0474bddb3c47

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FPO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : LA COMPTABLE PUBLIQUE CHARGEE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 8] 1,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002180293

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

D.H., arrêt Boddaert du 12 octobre 1992, série A n° 235-D, p. 82, par. 39) et qu'il appartient en premier lieu aux autorités nationales de décider si les intérêts d'une bonne administration de la justice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0205JUD006277000

Admin. suprême

5 février 2004

5 février 2004

rappelle à cet égard que l'article 6 § 1 de la Convention prescrit la célérité des procédures judiciaires, mais il consacre aussi le principe, plus général, d'une bonne administration de la justice (voir Boddaert

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ac3de91be2e9f7eabb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me MOUVEAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association COMITE DE LOMME DU SECOURS POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BODDAERT

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb53d33109fd079acda3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

liquidateur judiciaire de la société ACIAM [Adresse 14] [Localité 9] Toutes deux représentées par Me Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E348, et par Me Amandine BODDAERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c282

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

en la personne de son représentant légal, représenté par Maître Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Maître A..., avoué à la Cour, assisté de Maître Denis TASSART de la SELARL TASSART BODDAERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ae

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

1997 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 3 No Section : 1 No RG : 97 / 8781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS (2) SCP JULLIEN SCP BOMMART

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63660b8dbb0cef7f742793ae

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8571f

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Fermetures Antillaises SARL - Société COURBU VITRAGES - Cie MIXTE DE NAVIGATION FRANCE ANTILLES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î SCP LEFEVRE-TARDY Î Maître BINOCHE Î SCP BOMMART-MINAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572c

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

NAVITRANS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î Maître BINOCHE Î SCP GAS Î SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL Î SCP KEIME-GUTTIN Î SCP JUPIN-ALGRIN Î SCP BOMMART-MINAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d51

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

jugement rendu rendu le 18 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre RG nä : 2000F00220 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87126

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Nä de chambre : 5ème chambre RG nä : 2001F00897 - 2001F01121 - 2001F01122 - 2001F01256 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Claire RICARD représentée par la SCP BOMMART

Source officielle

Page 46 sur 104

← PrécédentSuivant →