. lui-même, ce point est établi sans contestation possible par les photographies tirées de l'exploitation de la cassette de la caméra de surveillance ; qu'on y distingue clairement une arme qui ne comporte

confirmatif attaqué (Paris, 22 février 2005), que, saisi le 7 février 2002 par la société Ernée Viandes (Ernée) de pratiques d'ententes mises en oeuvre dans les secteurs de l'abattage d'animaux de boucherie

une carte IGN datant d'août 2005 reprenant les levés photos d'après les prises de vues aériennes de 1993 ; que cependant, si les prévenus ont contesté lors des débats cette référence ne tenant pas compte

mais un organisme privé délégataire d'un service public dont l'une des missions, par le contrôle des employeurs, est de lutter contre le travail dissimulé ; que le document adressé par l'Urssaf des Bouches

Compte tenu du projet du cessionnaire de refaire des travaux importants dans la pharmacie ce dernier dispense le cédant de produire un contrôle ».

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

qui a pour objet social la fourniture de matériel et de consommables dentaires ; qu'un signalement a également été fait par l'association française des fournisseurs d'orthodontie au commissaire aux comptes

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

X..., de son compte courant associé dans les comptes de la société Z..., préférentiellement à son compte courant personnel, un tel fonctionnement étant de nature à préjudicier à la lisibilité de la séparation