Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième, cinquième, sixième et septième branches Enoncé du moyen 4.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

dans sa réponse à la société ETAI à poser deux questions de fait sans répondre aux arguments de celle-ci ; qu'en conséquence, et de ce seul fait, la procédure d'imposition était viciée ; qu'en décidant

De nombreux protagonistes ont été identifiés, deux d'entre eux ont été interpellés de retour des Pays-Bas à bord d'un véhicule dans lequel se trouvait dissimulé du cannabis ; tous ont mis en

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

instance de Saint-Dié, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demandeurs invoquent, chacun, d'une part, deux

Anne-Marie, - Le GROUPE AZUR, Vu les mémoires produits en demande commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319

]     : La partie civile soutient donc que l'article dans les deux paragraphes visés insinue qu'il a sciemment participé à une opération de barbouzes en [...] 

à faire ressortir l'appartenance des sociétés concernées à un même groupe, mais n'a pas caractérisé l'existence d'une unité de direction entre elles, dès lors qu'il a constaté par ailleurs que les deux

moyen, pris en ses deux premières branches et réunis : Attendu que la Caisse de crédit mutuel de Voiron reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis une faute à l'égard de M.

de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle BORE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit à une liquidation judiciaire afin d'éviter la multiplication par deux de ce droit fixe si le représentant des créanciers est ensuite

à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit à une liquidation judiciaire afin d'éviter la multiplication par deux de ce droit fixe si le représentant des créanciers est ensuite

à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit à une liquidation judiciaire afin d'éviter la multiplication par deux de ce droit fixe si le représentant des créanciers est ensuite

à préciser le régime de ce droit fixe dans le cas où la procédure aboutit à une liquidation judiciaire afin d'éviter la multiplication par deux de ce droit fixe si le représentant des créanciers est ensuite