Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie financière de Paris (la société CFP) a cédé le 30 septembre 1996 à la société Grimenoire la totalité des actions de la société Meeschaert Rousselle

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET.

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2007.

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président, GREFFIER Madame Julie ROUET

était affectée depuis le 20 septembre 1995 au magasin de Bègles ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 6 juillet 1998, l'employeur lui a notifié son affectation au magasin de l'Hay-les-Roses

[Z] et du syndicat CGT NTN-SNR roulements, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 2014), que M.

organismes de sécurité sociale (ACOSS) a réintégré diverses charges dans l'assiette de la contribution instituée par l'article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale, due par les sociétés Laboratoires Roussel

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 novembre 1990), que, le 2 janvier 1986, la société Roussel automobiles (société Roussel) a conclu un contrat de concession exclusive à durée indéterminée avec la

la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2020F01004 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Véronique BUQUET

le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2024F01198 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine KALFON Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F01953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Claire RICARD, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Pour demander l'annulation de l'article 4 de l'arrêt qu'ils attaquent, Me Roussel et M.

la responsabilité de la société Roussel et de ses assureurs.

Busquet, mandataire chargée de la liquidation judiciaire de M.

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/02312 SELARL ARDOUREL-ROUSSEL