l'état des lieux réel ; que sans remettre en cause la présence, sur la partie bâtie de la parcelle AY [Cadastre 4] à usage commercial, du bâtiment à usage de garage et de ses annexes consistant en bureaux

d'habitation distinct des locaux où sont exercés l'activité principale ou les activités accessoires de cet établissement, qu'il n'exerce aucune activité auprès des patients et n'était présent dans un bureau

plus sous sa subordination, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que l'ouverture par l'employeur à l'insu d'un salarié de son bureau

H..., ma collègue m'a demandé de rester dans le bureau d'à côté d'où je pouvais tout entendre et intervenir au cas où il se montrerait un peu trop entreprenant.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 avril 2014.

d'origine contrôlée qu'elles ne peuvent assurer sa protection ou prévoient qu'en cas d'invalidation, autorisée et décidée selon le droit national du pays contractant intéressé, elle soit notifiée au Bureau

nombreux trajets Paris-Alençon effectués par l'intéressé dans la même journée n'étaient pas justifiés par sa présence aussi nécessaire à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), où se trouvaient le "bureau

X... dans son bureau et que de telles affiches étaient placardées dans tous les bureaux de l'entreprise; qu'enfin, dans ses conclusions, M.

Y... régulièrement convoqué au même titre que tous les membres du bureau ne s'est pas présenté à la réunion du bureau du 26 juin 2015. Considérant que M.

avant que les formalités de dédouanement aient été accomplies, et que leur mise en libre pratique ne pouvait intervenir qu'à la fin du régime de transit, qui impliquait l'arrivée des marchandises au bureau

la plainte avec constitution de partie civile, déposée par la société Bernard Jaulin pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que le devis du chantier du bureau

grande instance, et ce, même s'il s'agit de locaux à usage professionnel ; qu'en l'espèce, en obtenant, à la faveur de visites domiciliaires effectuées par deux fonctionnaires des douanes dans les bureaux

néerlandaise ABN AMRO, qui a acquis ultérieurement une société de bourse anglaise Hoare-Govett, ce qui a suscité des difficultés en raison de l'éventuelle concurrence entre cette dernière société et le bureau

ordonnance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le directeur général des Impôts fait grief à l'ordonnance d'avoir annulé la saisie des documents se trouvant dans le bureau

d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé, à juste titre, que la convention collective des bureaux d'études

d'étanchéité, et non pas des produits simplement décoratifs, fussent-ils hydrofuges, la cour d'appel, qui a retenu que la mention de revêtement par "hydrofilm granité", évoquée dans un certificat du bureau

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les condamnations produiront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation, soit

.., 3 ) Mme Z..., né Martin, demeurant ensemble Bois de Muary, Le Ledat à Villeneuve-sur-Lot, 4 ) le cabinet d'Architecture Y... , dont le siège est ... (16ème), 5 ) la société anonyme Le Bureau