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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP CIVIL
69860e72cdc6046d4736aeaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Pour l’eau chaude, il ressort que l’index s’élevait à 1585 et, le 28 février 2022 à 1901, soit 316m3 pour deux ans et deux mois.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991691
5 octobre 2023
5 octobre 2023
disponible afin de permettre la réalisation des travaux de réparation de l'installation électrique, refusant notamment l'accès du logement à la société Lecomte le 29 octobre 2020 et à l'entreprise Chauffage
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En février 2019, Mme [N] a subi un dégât des eaux à la suite du perçage de l'une des canalisations de chauffage par une entreprise en charge de la rénovation du bâtiment.
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7c7
26 avril 2024
26 avril 2024
chaque commission pour les frais de transport professionnel, et selon un barème forfaitaire en fonction de la composition de la famille pour les dépenses de la vie courante (alimentation, habillement, chauffage
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par courrier recommandé en date du 29 juillet 2020, le syndic de copropriété a déclaré à l'assureur des dysfonctionnements affectant le chauffage et a demandé le remboursement d'un devis de désembouage
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a0482fcecad732feb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'état des surfaces extérieures : peintures écaillées, - l'étanchéité et l'isolation thermique : infiltrations, fenêtre non étanche, fuite du chêneau du pignon droit, humidité tellurique au rez-de-chaussée
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
29 avril 2025
habitation MMA prévoient que sont garantis les dommages matériels subis par les biens assurés lorsque ces dommages résultent : '- des fuites ou débordements accidentels, - des installations de chauffage
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca2c4509cc68c18666ae
11 avril 2024
11 avril 2024
et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168b5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En l'espèce, l'état des lieux d'entrée du 6 octobre 2018 démontre un bien globalement en bon état général à l'exception des murs, du plafond de la cuisine ainsi que de l'évier qui sont en état moyen, de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10427
18 octobre 2017
18 octobre 2017
d'air généralisés dans la plupart des logements de la résidence universitaire caractérisent en l'espèce une atteinte à la destination de l'ouvrage par l'inconfort, mais également par le surcoût de chauffage
Source officielle17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
28 janvier 2016
servir de chauffeur à la demande de Mr ou Mme [C] pour effectuer des courses et achats de toutes sortes (avec la Voiture de service). 4 - En contrepartie, ils seront logés gratuitement (Logement, chauffage
Source officielle8ème chambre
DTA_2205583_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ni d’eau chaude dans l’habitation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162cf6d8b4dc27576e7b741
30 octobre 2012
30 octobre 2012
comporte de manière très inhabituelle des appréciations sur l'état des lieux ('le remplacement des 3 appliques murales existantes lors du constat d'entrée absentes à la sortie' ; 'nettoyage de l'évier
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac5
4 septembre 2003
4 septembre 2003
MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES ayant son siège 6/8 rue Chaudat 75009 PARIS, prise en la personne de Monsieur Y..., liquidateur des opérations d'assurance et de Maître PELLEGRINI, liquidateur judiciaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300557
5 mai 2009
5 mai 2009
décembre 1998 versée aux débats dont il ressort que la fuite d'eau et la réfection des parties communes n'étaient pas la cause exclusive de la renonciation à la vente ; que, quoi qu'il en soit, ces événements
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd85
30 octobre 2012
30 octobre 2012
qui s'est montré plus que conciliant et de bonne volonté, comme le démontre le refus de régler la totalité du dépôt de garantie, retenant notamment une somme de 161, 77 € au titre de la vidange de l'évier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408971_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contractuels sont susceptibles de porter atteinte à la continuité du service public dans la mesure où la commune ne peut s'assurer du bon fonctionnement et l'absence de détérioration du système de chauffage
Source officielle1ère chambre
DTA_2301869_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
S'il se prévaut de la perte de ses plants en 2023 et 2024 en raison du gel et de l'absence de chauffage, il ne démontre pas le lien de causalité entre l'illégalité du retrait intervenu le 7 avril 2023
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD005062213
28 janvier 2016
28 janvier 2016
La chambrée contient aussi une toilette de 2,77 m², avec douche, évier et une fenêtre de 0,50 m² pour l’aération.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201372
10 décembre 2020
10 décembre 2020
de la chose jugée peut lui être opposée s'il présente un nouveau moyen qu'il s'était abstenu de soutenir lors de l'instance relative à la première demande, sauf pour lui à démontrer l'existence d'événements
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