L'épreuve de conversation en anglais, de 10 minutes, est destinée à vérifier la capacité de compréhension du candidat d'une conversation courante susceptible de se dérouler sur un aérodrome.

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

Code des relations entre le public et l'administration

prédictions de marée ; observations et prévisions du niveau de la mer ; courants de marée. données numériques vectorielles des cartes marines ; images numériques géoréférencées des cartes marines.

Article 60

—

Les conventions, autres que celles qui relèvent du fonctionnement courant des services, passées par les établissements et organismes publics de l'Etat dont le préfet n'est pas le délégué territorial et les entreprises nationales avec, d'une part, la région

Article R2123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 10

Code général de la propriété des personnes publiques

La convention mentionnée au II de l'article L. 2123-9 prévoit la répartition, entre ses parties, des dépenses liées à la surveillance de l'ouvrage d'art de rétablissement, à son entretien courant et spécialisé, notamment pour la réfection et le renouvellement

Article 46 AI quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

Code général des impôts, annexe III

A chaque inventaire semestriel, la société de gestion d'un fonds d'investissement de proximité ou le dépositaire des actifs de ce fonds agissant pour le compte de la société de gestion s'assure que les sociétés dont les titres ou avances en compte courant

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 18 > 90

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

Celle-ci n'est pas obligatoire dans les établissements de détail pour les bouteilles et récipients dans lesquels les vins de consommation courante sont versés à la demande de l'acheteur pour être emportés séance tenant ou consommés sur place.

Article D432-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 84

Code de la sécurité sociale

En outre, à titre de pénalité, les annuités échues et non remboursées donnent lieu au paiement d'un intérêt de retard de 0,50 p. 100 par mois, courant de plein droit depuis le lendemain de l'échéance jusqu'au jour du remboursement.

Article D161-2-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 16

Code de la sécurité sociale

sociaux et médico-sociaux concernés communiquent à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article D. 161-2-19 les informations suivantes : 1° En cas d'exercice d'activités, entre la date d'effet de la pension et le dernier jour du sixième mois courant

Article R452-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Les membres de la commission ainsi que les suppléants sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et de l'économie pour une durée de trois ans courant à compter de la date de renouvellement du conseil d'administration.

Article R214-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 85

Code monétaire et financier

porteurs de parts ayant souscrit au cours de la période de dix-huit mois précitée : a) Pour lui permettre de réinvestir en parts, actions, obligations remboursables, obligations convertibles ou titres participatifs ainsi qu'en avances en comptes courants

Article R214-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

Article D444-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

Code de l'action sociale et des familles

Son montant est fixé par l'employeur. 3° Les montants minimum et maximum de l'indemnité journalière représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie, mentionnée au 3° de l'article L. 442-1, sont respectivement égaux à 2 et 5 fois

Article D2123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 67

Code général des collectivités territoriales

Les versements rétroactifs à la charge du bénéficiaire doivent être effectués en totalité, sous peine de déchéance du droit à validation, avant l'expiration d'un délai courant à partir de la notification faite à l'intéressé et calculé à raison d'un trimestre

Article R641-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'un logement réquisitionné est meublé, le prestataire peut exceptionnellement être astreint à laisser les lieux garnis des meubles meublants d'usage courant indispensables.

Article R452-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 31

Code de la construction et de l'habitation

D'un par les présidents des fédérations des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 ; Les membres du comité des aides ainsi qu'un nombre égal de suppléants sont nommés pour une durée de trois ans courant à compter de la date de renouvellement

Article D230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

Le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées.

Article L712-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 05

Code de commerce

Elle peut déléguer aux autres instances de l'établissement des compétences relatives à son administration et à son fonctionnement courant. Le président est le représentant légal de l'établissement.

Article 784

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Code civil

Sont réputés être des actes d'administration provisoire les opérations courantes nécessaires à la continuation à court terme de l'activité de l'entreprise dépendant de la succession.

Article R49-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 73

Code de procédure pénale

Si, avant l'expiration du délai de trois mois courant à compter de l'envoi de la lettre de rappel, le contrevenant déclare son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules, il bénéficie du délai de quarante-cinq jours prévu par le deuxième

Article 2

—

. ― Vérifications courantes de sécurité L'objectif des vérifications courantes de sécurité est de s'assurer que le candidat est apte à procéder aux contrôles et vérifications de son véhicule (ou ensemble de véhicules) avant le départ en circulation.

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