Robert X..., 2°/ Mme Madly Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Lydia

U... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 12 novembre 2019, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire

DÉCEMBRE 2020 La Société nouvelle Malvig, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-16.531 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Cayenne

[H] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées

E], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 21-60.072 en annulation de la décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Cayenne

[Z] [G], 2°/ Mme [O] [K], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-21.499 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 26 février 2002) que, dans un

Luc X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la directrice régionale des finances publiques de Normandie

[Z] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [Y] [N] épouse [D], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige les

Yves Y..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Les Caves du Rocher d'Echauffour, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Caen

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de M.

François X..., demeurant ... (16ème), agissant tant en son nom personnel que comme seul héritier de sa mère, Mme Denyse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Caen

Mohamed X..., 2°/ Mme Marie-Claire Y..., demeurant tous deux La Chesnaie, 61100 Aubusson, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Caen

[B] [Y], 2°/ Mme [A] [N], épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 20-13.505 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

[W] [J], domicilié [Adresse 2], a formé les pourvois n° T 22-11.650 et S 22-11.649 contre deux arrêts rendus les 22 septembre 2020 et 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile),