Le 27 juillet 1979 un terrain de 687m² sis à [Localité 9], commune de [Localité 14], en ALGERIE, a fait l'objet d'une transaction familiale.

DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors

15] (39), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de

la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

de décision : B N° RG 26/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC4P Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 10h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

[R] [T] né le 25 Juin 1991 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

décembre 1978 à [Localité 4] (BIÉLORUSSIE) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Caroline

MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : EQUIOIER POLYVLENT [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Caroline

[B] [S] né le 03 Juin 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Caroline BEAUD, avocat au

EC COUVERTURES EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée

née le [...] à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française [...]

11 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/01719 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] (ALGERIE

sous l'autorité de Monsieur le Directeur des SERVICES FISCAUX DE SEINE et MARNE, Cité Administrative-77010 MELUN CEDEX, lui même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée

DIRECTION DE CONTROLE FISCAL ILE DE FRANCE OUEST ayant ses bureaux 274 Av. du Président Wilson 93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée

cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile et sociale), au profit de : 1°/ Madame Suzanne X..., veuve B..., demeurant à Marseille (8e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Madame Alice

cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile et sociale), au profit de : 1°/ Madame Suzanne X..., veuve A..., demeurant à Marseille (8e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Madame Alice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Alice X..., épouse A..., 2°/ M.