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1 140 résultats pour « Catherine BOURGI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05 / 14607 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05/14635 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05/14651 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88f

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05 / 14653 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c890

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05/14657 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05 / 14658 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05/14662 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05/14663 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96f

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05/14680 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c970

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05/14682 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c971

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05/14683 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c973

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05 / 14360 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c981

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

section encadrement RG no 05/14400 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b19

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Société de droit taiwanais ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] - TAIWAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

En premier lieu, ni la création par la région Ile-de-France, dans un contexte de crise liée à l'épidémie de covid-19, d'une aide régionale de cent euros à l'équipement numérique des étudiants boursiers

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01191_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Il a été relevé, pour chacun des stagiaires concernés par les actions litigieuses (formation de formateur pour adultes : MM. et Mmes A, B, Bougrinat, Bourgues, Brouillet, F, Hernandez, Leclerc, Le Prevost

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52ac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Monsieur [P] [M] né le 23 avril 1965 à Bourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e0

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Maître P...

Source officielle
CA

5ème Chambre

65b210b5c4cf860008dff672

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e67dcdc6046d470ca9de

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle

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