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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c88c
5 juin 2008
section encadrement RG no 05 / 14607 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
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section encadrement RG no 05/14635 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX08 représentée par Me Catherine
6253caf5bd3db21cbdd8c88e
section encadrement RG no 05/14651 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
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section encadrement RG no 05 / 14653 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
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section encadrement RG no 05/14657 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
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section encadrement RG no 05 / 14658 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
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section encadrement RG no 05/14662 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
6253cafbbd3db21cbdd8c96e
section encadrement RG no 05/14663 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
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section encadrement RG no 05/14680 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
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section encadrement RG no 05/14682 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
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section encadrement RG no 05/14683 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
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section encadrement RG no 05 / 14360 APPELANTE 1o- SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
6253cafcbd3db21cbdd8c981
section encadrement RG no 05/14400 APPELANTE 1o - SA ALCATEL LUCENT FRANCE venant aux droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine
Pôle 5 - Chambre 5
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30 octobre 2014
Société de droit taiwanais ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] - TAIWAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727
27 juillet 2022
En premier lieu, ni la création par la région Ile-de-France, dans un contexte de crise liée à l'épidémie de covid-19, d'une aide régionale de cent euros à l'équipement numérique des étudiants boursiers
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
Il a été relevé, pour chacun des stagiaires concernés par les actions litigieuses (formation de formateur pour adultes : MM. et Mmes A, B, Bougrinat, Bourgues, Brouillet, F, Hernandez, Leclerc, Le Prevost
1ère ch. civile
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27 avril 2022
Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Monsieur [P] [M] né le 23 avril 1965 à Bourg
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2 mars 2020
Représentée par Me Catherine GLAZIOU, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Maître P...
5ème Chambre
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24 janvier 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
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29 avril 2026
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
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