Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM.

section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTES : Madame [Y] [M] [F] née le 20 Octobre 1965 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI

RG 24/55649 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PR5 N° : 1/MM Assignation du : 01,14 Août 2024 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Delphine CHAUCHIS

au SDIS de lui verser les traitements dont il a été privé du 29 février 2020 au 16 mars 2020, et pour la journée du 27 novembre 2020, majorés des intérêts au taux légal, de le réintégrer au CSP de Chamonix

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKRI

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKRI

Jean X... demeurant ..., Les Pélerins à Chamonix Mont Blanc (74400) ; M.

PARIS, vestiaire #P0327 Société NEXTINTERACTIVE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0327 _______________________ Nous Delphine CHAUCHIS

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M.

Pauthe, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE VOITURES (LA SOCIETE) ET L'AUTOBUS DE LA REGIE MUNICIPALE DE CHAMONIX

Germain, C..., Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Jeanne Marie C., née B., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), 44, avenue Jean-Jaurès,