prononcé de l'arrêt attaqué ont été tenues à deux dates différentes; qu'en s'abstenant de mentionner que le ministère public, dont la présence est obligatoire à toutes les audiences, était présent à chacune

à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société CFE la somme de 14 095,68 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 15 février 2002, alors, selon le moyen : 1 / que dans la délégation chaque

jour de la réalisation des conditions, savoir en 1980, et non pas sur "le principe de la valeur imposable" comme affirmé à tort par le jugement attaqué, qui a substitué au prix de vente exprimé dans chacun

devait être appliqué et en condamnant l'employeur à payer des rappels de salaires au motif totalement erroné que ce système avait pour objet de répartir la rémunération du travail effectif pendant chaque

Sur les pourvois principaux de la société SCOP l'Avenir : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Lyon, 29 mars 1994 et 28 novembre 1995), que la SCOP l'Avenir a versé chaque

l'ensemble des locaux, a condamné la société Bretagne pneus à payer de ce chef une somme à Mme X... et, pour la période postérieure au 16 septembre 1991, a ordonné une expertise sur la valeur locative de chacun

fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement la notification d'indu et d'accueillir partiellement sa demande en remboursement de l'indu, alors : « 1°/ que l'infirmier établit obligatoirement, pour chaque

fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement la notification d'indu et d'accueillir partiellement sa demande en remboursement de l'indu, alors : « 1°/ que l'infirmier établit obligatoirement, pour chaque

dispositifs techniques de géolocalisation et de sonorisation à l'intérieur de deux véhicules dont l'utilisation est attribuée à Monsieur [X] ; qu'ils disposaient pour ce faire de la clé respective de chacun

. ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les travaux de suppression du mur séparant les lots et de percement d'une trémie pour permettre

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 99-11.605 et K 99-11.606 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés

Erwan B..., domicilié [...]                                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, les trois moyens de cassation

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 17-20.793 et 17-22.221, qui attaquent le même arrêt ; Sur les premiers moyens, pris en leur première branche, de chacun

Crédit mutuel Cherbourg Schuman, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 15-17.160, P 15-17.161 et K 15-17.158, qui sont connexes ; Sur le premier moyen de chacun

. ; Sur le premier et le second moyen, pris chacun en ses deux branches, réunis : Attendu que les consorts Z... reprochent à la cour d'appel d'avoir admis l'intervention volontaire du bâtonnier de

ordonné la réouverture des débats ; qu'il s'ensuit que le pourvoi, en tant qu'il est formé contre l'intéressé, qui n'était plus partie à l'arrêt attaqué, est irrecevable ; Sur le moyen unique de chacun

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° P 96-21.740 et R 96-21.742 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, qui sont identiques, de chacun

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n8 B 91-15.660 et n8 C 91-15.891 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés