nationalité française à raison de ce mariage ; que, par le décret attaqué, le Premier ministre s'est opposé à l'acquisition de la nationalité française, au motif que M.B..., qui dispensait des cours coraniques

COMMANS DEBATS : à l'audience publique du 04/05/2008 à 10 h 15 ORDONNANCE : donnée à Douai, le 04/05/2008 Le conseiller délégué, Vu les articles L-551-1 à L-554-3 du code de l'entrée et du séjour

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

C'est dans ce contexte que, par acte du 7 septembre 2018, les époux [B] ont reçu un commandement de payer aux fins de saisie immobilière de leur immeuble situé à [Localité 9], lieudit [Adresse 8], commandement

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 1998) d'annuler le commandement de saisie-vente qu'il avait fait délivrer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, suivant commandement du 19 avril 2001

acte notarié de prêt endossée à son profit par la Société de crédit acquisition et amélioration des immeubles (la SCAM), actuellement dénommée Barclays financements immobiliers (BARFIMMO) ; que les commandements

X... a commandé à M.

PLS et la société Acropole entretenaient un courant d'affaires régulier, au sein duquel un usage existait, à savoir la réalisation de prestations sans signature préalable de devis ou autre bons de commande

, les irrégularités du bon de commande qui auraient pu entraîner la nullité du contrat donc été couvertes et les époux J... ne peuvent plus s'en prévaloir ».

indiquent que Michel A... effectue des travaux d'ingénierie et d'études, ce qui ne correspond pas à la construction, qu'en page 1 il est mentionné que " Techniques et Bâtiment " a pour objet la coordination

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

incohérences du représentant qui, tout en invoquant une attestation comme celle émanant du gérant de l'hôtel Phoenicia, censée établir qu'il a reçu sa visite le 22 septembre 1993 pour prendre une commande

1995), que la société Acelec a assigné la société Thomson en revendication du brevet déposé par celle-ci le 30 novembre 1984 sous le numéro 84-18.328 ayant pour objet un "dispositif et procédé de commande

qu'il avait passées à son nom, puisque les bons de commande comportent trois feuillets de couleurs différentes, qu'un exemplaire était remis à la société fournisseur et que le feuillet rose était transmis

Samoune, devenue Sodev, comme VRP pour la diffusion dans toute la France, à l'exception de grandes surfaces et de clients réservés, suivant contrat prévoyant le paiement de commissions sur toutes les commandes

l'article 1643 du Code civil ; alors, de troisième part, que dans ses conclusions d'appel, la société MST faisait valoir qu'elle n'avait pu essayer et tester le matériel à pleine charge lors de la commande