"invoque en sa faveur les prix de vente équivalents ou très comparables pratiqués dans les diverses boutiques vendant, tant à Paris qu'en province, des articles en cuir ou peau de la marque Y...

contrat unique d'insertion (CAE-CUI) à temps partiel (25 heures hebdomadaires), pour une période allant du 2 mars 2015 au 1er mars 2016, concernant des fonctions de maître nageur animatrice.

Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [H] né le 13 Avril 1956 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Frédéric CUIF

Greffier, DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [S] [C] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 14] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF

Centre Commercial du Rond Point CD 732 17550 DOLUS D'OLERON agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF

Représentant : Me Frédéric CUIF de la SARL DESCARTES AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SA BANQUE CIC OUEST [...]

A B, représenté par Me Cuif, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2005971 du 28 juin 2021 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'ordonnancer une expertise

GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT ) AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric CUIF

[N] n'a pas été salarié dans le cadre d'un CDD classique mais dans le cadre d'un CUI de sorte que les règles du renouvellement relatives aux CDD ne sont pas applicables, - les CUI se sont valablement

le centre du pendentif est orné d'une tige en métal argenté verticale disposée sur toute sa hauteur dont la partie supérieure, dépassant au dessus du pendentif, est percée pour recevoir un cordon de cuir

Jean-Eric Y..., demeurant ... et Cuire Rhône , M. Guy Y... et Mlles Sylvie et Anne Y..., demeurant ... à Saint-Cy au Mont d'Or Rhône et M.

, en même temps que la clause de l'article 3, alinéa 5, refusant ce droit de résiliation au locataire, l'arrêt retient qu'elles sont abusives, dès lors que la société Boss, fabricant de bracelets de cuir

tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône en date du 9 octobre 1995 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour des séquelles de blessure à la face et une cicatrice à la cuisse

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les conclusions de M.

Franck, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme des Usines Chausson

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre. "