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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10118

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Lyon dis, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10951

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10952

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Clinea

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10950

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10115

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H], de la SCP Duhamel, avocat de la société Altrad Investment Authority

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10318

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac5cb8dca058e3e7d78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [E] [X] épouse [H] née le 23 Juillet 1963 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine BUI, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e08c924eadffcc48a8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [U] [L] née le 02 Février 1966 à [Localité 14] ([Localité 14]) [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Chrystelle LOTODE, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e5bd20aa057d9f37d0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Y] [J] épouse [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Michel DIVISIA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe48

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbc6

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbcc

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Christine GATTA de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère,

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e163adbb9bd42de09fbd0

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau d'AVIGNON C/ Mme [I] [W], représentée par Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f0bc508f7cbd382f4d3107

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

au barreau d'ALES, Mme [N] [R], représentée par Me Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat au barreau d'ALES, Mme [B] [R], représentée par Me Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37913f18708e2e904b01c

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

° 792 170 946, pris en la personne de son Représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sabine MANCHET, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37919f18708e2e904b044

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [O] [P] né le 10 Juin 1981 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sophie BONNAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6df

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONW 5 copies REOUVERTURE DES DEBATS GROSSE délivrée le 05/04/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e30ecdc6046d47053b6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2306019_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 30 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Benjamin Delbourg, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle

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