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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC002583506

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

The applicant Mr Darko Krajnc was represented before the Court by Mr   Dragutin Mikša, a lawyer practising in Celje.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd19

Appel

6 août 2012

6 août 2012

, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510339_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2600206_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600951_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601099_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 14h00.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2601693_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guerin, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602406_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516339_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516342_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Etame Sone, avocat de Mme D..., assistée de M. A... C..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516818_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518439_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de Mme C..., assistée de M. B..., interprète.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519311_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519715_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500470_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription comme prioritaire pour l’attribution d’urgence d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604976_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606357_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Oum Likound, avocate de M. et Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606358_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606359_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lejosne, avocate de Mme B....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

tribunal administratif de Paris pour l'année 1989 ; 2°) nommé MM. et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin, Sant, Duvillard, Verot, Le Foulon, Petit, Niérat, Pichard, Darras

Source officielle

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