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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194244
2 juin 2004
2 juin 2004
janvier 1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008098710
3 avril 2002
3 avril 2002
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008101195
3 avril 2002
3 avril 2002
; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712882
27 octobre 2008
27 octobre 2008
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506330_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507440_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02963_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Dahhan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2404679 du 1er juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
répertoire général : 06 / 00583 NOUS, Jean-Paul BETCH Président de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a10
12 novembre 2015
12 novembre 2015
à Monsieur Dominique Y... ... 94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Isabelle DAHAN
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede87
12 juillet 1988
12 juillet 1988
X..., Y..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Deville, Darban, conseillers, MM.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008014761
23 octobre 1998
23 octobre 1998
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050288
11 mai 2001
11 mai 2001
fondamentales et notamment son article 8 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008051954
8 octobre 1999
8 octobre 1999
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008009820
1 avril 1998
1 avril 1998
1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007996292
3 septembre 1999
3 septembre 1999
la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007991923
8 juin 1998
8 juin 1998
1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007998387
29 septembre 1999
29 septembre 1999
1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007908645
17 janvier 1996
17 janvier 1996
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007913444
2 avril 1997
2 avril 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008096421
3 avril 2002
3 avril 2002
franco algérien du 22 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
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