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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855dd
20 octobre 2000
X... est fondée à ne paas payer le loyer et les charges locatives, à compter du mois de septembre 1996 inclus, jusqu'au remplacement effectif de la chaudière, soit au mois de septembre 1998, De plus,
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
Mme Danielle Z... épouse A... les fit sommer de se présenter en l'étude de Mo C..., notaire à Marseille, le 31 octobre 2003 pour signature de l'acte authentique, mais elles ne se présentèrent pas et le
cr
6079a81a9ba5988459c4bd39
8 février 1977
(DANIEL) A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 1000 FRANCS D'AMENDE, A ORDONNE LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT HUIT MOIS EN LIMITANT L'EFFET DE CETTE SUSPENSION A L'ACTIVITE EXTRAPROFESSIONNELLE
61372592cd5801467741ee02
15 décembre 1993
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 16 décembre 1992, qui, pour séquestration de personnes en qualité d'otage pour faciliter un délit et extorsion par force, violence
613725a3cd5801467741f6d5
27 février 1997
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils
6253caedbd3db21cbdd8c75c
18 juin 2008
- prononcé publiquement le 18 JUIN 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0a
11 mars 2008
, dans la limite de trois mois.
6253c9abbd3db21cbdd88fdd
22 décembre 2006
Daniel X... d'avoir à produire et à communiquer à ses adversaires le protocole d'accord transactionnel conclu avec la société ALSTOM dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt ; dit
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6253c9abbd3db21cbdd88fe8
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 MARS 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00500 AFFAIRE : Danielle X... épouse Y..., Jean-Claude Y...
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500753_20250725
25 juillet 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 6 février 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Louis Daniel
61372525cd5801467741b561
13 juin 1991
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionelle, en date du 7 mars 1990 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a déclaré son appel irrecevable
édure suiviec/Eric X
6137252ccd5801467741b94b
7 novembre 1989
Z..., et un camion en stationnement qui empiétait sur la chaussée ; que Daniel Z... a été blessé ; Attendu qu'Eric X... ayant été poursuivi à l'initiative du ministère public pour blessures involontaires
Nadine Y..., la chambre d'accusation dit qu'il existec/Daniel Y
61372565cd5801467741d586
25 octobre 1994
Nadine épouse Y... contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 juillet 1994, qui, après avoir renvoyé devant la cour d'assises du département du LOT Daniel Y...,
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean JOUANNES
613725d5cd58014677420dda
30 septembre 1998
épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES, Daniel
6137264fcd5801467742494c
29 octobre 2003
limites des conclusions dont ils sont saisis ; Attendu que, statuant sur la réparation des conséquences dommageables des crimes dont Abdelouab X... a été déclaré responsable, la Cour a accordé à Daniel
6137259fcd5801467741f49d
19 novembre 1998
X... et de la société SAE ; "aux motifs que l'ordonnance critiquée relève à juste titre que Daniel X... était informé des opérations de crédit-bail et de la sous-location à la société SAE, qu'il lui
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01623
18 mars 2008
règlement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le docteur Yves X..., médecin de garde, appelé, dans la nuit du 8 au 9 octobre 1998, à Diemoz (Isère), au chevet de Danielle
61372606cd58014677422626
9 juin 1999
Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 octobre 1997, qui , dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs
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