Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,

Daniel XD..., demeurant ..., 79°) M. ZB... RUER, demeurant résidence de Croisette, Champs de Mars, Remiremont (Vosges), 80°) M.

un préjudice ; Qu'en statuant ainsi, alors que le refus de l'auteur d'un catalogue raisonné d'y insérer une oeuvre, fût-elle authentique, ne peut, à défaut d'un texte spécial, être considéré comme fautif

Daniel UU..., domicilié [...], 72°/ Mme Jocelyne VV..., domiciliée [...], 73°/ M. Fabrice WW..., 74°/ Mme Liliane XXX... veuve WW..., domiciliés [...], 75°/ M.

Daniel OO..., domicilié [...

d'interprétation sur la portée d'une disposition contractuelle ambiguë ne constitue pas en elle-même, du seul fait que le juge prud'homal retient l'interprétation soutenue par le salarié, un manquement fautif

assisté de Me David JABOULAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

C..., vendeuse, qui s'est plaint d'avoir été « victime de réflexions à caractère raciste et ce à plusieurs reprises par Madame Danièle F... dans le cadre de mon travail et ce de manière injustifiée et

Daniel A...pris en qualité de mandataire judiciaire demandent à la cour : A titre principal : - de déclarer les demandes, et non pas, comme mentionné dans les écritures, l'appel, de M.

civile, l'affaire a été débattue le 03 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

[H] ET [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Joseph MAGNAN Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L’EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°392 015 186 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Danielle

Rôle N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI477 [V] [B] C/ Association [3] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Danielle

par Me Marie HUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

, assistée pendant les débats de Madame Myriam Z..., Adjoint administratif faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

barreau de MARSEILLE substitué par Me BIUNNO Tristane DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

clôturée le 04 Mai 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Décembre 2023 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle