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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:90-MC-07

droit de la concurrence

2 mai 1990

2 mai 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société toulousaine Entretien Auto

Résumé IA — à vérifier

Page 46 sur 93188

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CA

Contestations Honoraires

5fca5ede10488345eaf93d93

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

La demande de taxe de la Selarl Cabinet [C] est donc irrecevable.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13d3422b307dc44de890

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

d'enjoindre de procéder à l'enlèvement des gravats est sans objet et a débouté la SCCV FRANCHEVILLE de cette demande, - débouter la société SCCV FRANCHEVILLE de toutes ses demandes,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Dans ses dernières conclusions, la S.C.I Yeladim Patrimoine demande à la cour de : . confirmer le jugement en toutes ses dispositions, . débouter Mme [P] de l'ensemble de ses demandes formulées à son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdac2f5ccd9e254f25242d0

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

L'équité ne commande pas de faire droit à la demande présentée par la SAS CHRONOPOST INTERNATIONAL au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936a1491f9819cfd39fd0

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Aux termes de ses dernières conclusions la société Recherche Maison & Appartement demande à la cour de : Infirmer la décision déférée en ce qu'elle a rejeté ses demandes au titre de la prescription, de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93c20187a7e2196365721

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes des preneurs appelants Saisi par MM.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-MC-02

droit de la concurrence

7 janvier 1992

7 janvier 1992

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Active Enterprises Limited

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-34

droit de la concurrence

10 juillet 1991

10 juillet 1991

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société Yacco-Nature

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-MC-09

droit de la concurrence

23 juin 1992

23 juin 1992

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Confédération européenne des travailleurs indépendants

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-14

droit de la concurrence

11 mars 2003

11 mars 2003

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Sud Equipement Matériels

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-MC-04

droit de la concurrence

22 décembre 2003

22 décembre 2003

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170205

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:01-MC-04

droit de la concurrence

24 septembre 2001

24 septembre 2001

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Pharmadex TMC

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-38

droit de la concurrence

16 août 1997

16 août 1997

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société CEP Exposium

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:90-MC-12

droit de la concurrence

12 décembre 1990

12 décembre 1990

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'école de ski Snow Fun

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-19

droit de la concurrence

26 février 1992

26 février 1992

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Au Plat d'Etain

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-MC-03

droit de la concurrence

16 février 1999

16 février 1999

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Reims Bio

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-62

droit de la concurrence

21 décembre 1993

21 décembre 1993

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'entreprise Giono-Presse

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633873

Admin. suprême

26 mars 1915

26 mars 1915

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation - Demandes d'indemnités rejetées.

Résumé IA — à vérifier