délai raisonnable ; 4° Si le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée de recouvrement des petites

Article ANNEXE VI

—

baccalauréat professionnel Cuisine. 4° Spécialité “ Appui opérationnel transverse ” : -brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion ; -brevet de technicien supérieur Support de l'action managériale ; -brevet de technicien supérieur Gestion de la petite

Article Annexe IV

—

L'attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 ne vaut qu'à bord des navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière (1) Premiers secours citoyen " Marins non titulaires

Article 1

—

Hydraulique 900 euros 300 euros par mois Biogaz 900 euros 450 euros par mois Biomasse 1 500 euros 400 euros par mois Cogénération gaz naturel 1 200 euros 250 euros par mois Incinération d'ordures ménagères 1 200 euros 500 euros par mois Petites

LEGIARTI000032432254

—

. - la structure porteuse en bois ; Hors travaux de pose, il fabrique des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle : production par lots ou petite série, fiches de taille, matières premières semi-finies. - à l'atmosphère : bruits des

LEGIARTI000030377035

—

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le chargé d'affaires bâtiment seconde le responsable d'une petite ou moyenne entreprise sur les aspects techniques, organisationnels et commerciaux.

Article Annexe II (suite)

—

s'appliquent aux viviers pour l'hébergement (c'est-à-dire pour l'élevage), mais pas aux viviers utilisés pour la reproduction naturelle et pour la surovulation pour des raisons d'efficacité, car ces dernières procédures nécessitent des aquariums plus petits

Article L558-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65

Code électoral

Guyane forme une circonscription électorale unique, composée de huit sections dont la délimitation est fixée conformément au tableau ci-après : SECTION COMPOSITION de la section Section de Cayenne Commune de Cayenne Section de la petite

Article R623-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 99

Code de la propriété intellectuelle

-Sauf en ce qui concerne les petits agriculteurs au sens de l'article L. 623-24-2, l'entrée en vigueur du I est subordonnée à la conclusion des contrats ou accords mentionnés à l'article L. 623-24-3 ou à défaut à l'entrée en vigueur du décret d'application

Article D347-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 96

Code rural (nouveau)

: a) Soit aux conditions d'octroi fixées en application des dispositions de l'article D. 346-9, des subventions spéciales prévues à l'article D. 346-1 ; b) Soit, en ce qui concerne les chevaux lourds mentionnés au a) du 1° ci-dessus, l'élevage des petits

Article R411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 41

Code du tourisme

travailleurs chrétiens ; - la Confédération française de l'encadrement ; - la Fédération syndicale unitaire. 2° Trois représentants des employeurs, nommés sur proposition respectivement du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites

Article L581-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 62

Code de l'environnement

Toutefois, sous réserve de l'application de l'article L. 581-4 et du présent article, cette interdiction est levée pour les dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales et ne recouvrant que partiellement la baie ou lorsqu'il s'agit

Article R5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel : a) Trois représentants nommés sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; b) Un représentant nommé sur proposition de la Confédération générale des petites

Article D230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66

Code de commerce

. 230-1 : 1° En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 450 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 900 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10 ; 2° En ce qui concerne les petites

Article D111-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

ou T2 et auxquels ne sont associés ni de code NAF ni de SIRET relèvent du secteur résidentiel ; les points de livraison correspondant à un tarif d'acheminement T1 ou T2 et auxquels sont associés un code NAF ou un SIRET relèvent de la catégorie des petits

LEGIARTI000027152458

—

Zieu AA-AUDOMAROIS-YSER E4030900 Grand Leck AA-AUDOMAROIS-YSER E4030950 Moulin de Breucq AA-AUDOMAROIS-YSER E4030990 Le Houvoy AA-AUDOMAROIS-YSER E4031211 Fleuve l'Aa AA-AUDOMAROIS-YSER E4031250 Watergang Petite

Article Annexe

—

Ses réalisations sont principalement construites à l'unité ou en petite série et sont destinées à des matériels industriels (aéronautiques, médicaux, télécommunications, automobiles...).

Article 1465

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 67

Code général des impôts

Pour les entreprises satisfaisant à la définition des petites et moyennes entreprises, au sens de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission, du 17 juin 2014, déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en

Article 1599 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 70

Code général des impôts

Le tarif par kilogramme d'or extrait est fixé chaque année par arrêté des ministres chargés des mines, de l'intérieur et de l'économie dans les limites suivantes : 1° Pour la taxe due par les entreprises entrant dans la catégorie des petites et moyennes

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