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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51326

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [C] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51470

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51469

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51327

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [I] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51328

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51253

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [K] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01110

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [P] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51449

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51446

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51594

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50327

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51616

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51696

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51257

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51419

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51256

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [Z] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50146

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [Y] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51593

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50422

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [W] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50268

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [S] [C], et les conclusions de M.

Source officielle

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