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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00159
1 mars 2017
N° S 16-83.868 F-D N° 159 ND 1ER MARS 2017 REJET M.
soc
613721bbcd580146773f6a54
14 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes constructions métalliques (ECM), dont le siège est ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110754
13 décembre 2017
Jean-François et Laurent X..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Gestys ; Sur le rapport de M.
61372346cd58014677407a9b
5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fa
1 avril 2025
Le 18 mars 2023, la salariée a été convoquée à un entretien le 21 mars ayant pour objet " une mise au point sur vos obligations sur votre poste de travail ".
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a3
2 juin 2015
Laurent X...
1ère Chambre
DTA_1909405_20230216
16 février 2023
A C, représenté par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure
Pôle 4 - Chambre 5
6162678812fe6a3e85a6c862
6 novembre 2013
Par dernières conclusions du 26 mars 2013 les sociétés CLARETON et SAINT LAURENT GASTRONOMIE demandent à la cour de : - confirmer la décision en ce qu'il a retenu la faute de la RIVP venant aux droits
2e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc7
19 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 10 mai 2013, la SCI LUCANE a donné en location à la société BDG un local à usage commercial dans un immeuble situé [Adresse 2].
Chambre 04
6a0c9673cdc6046d4734c427
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 mai 2026 4ème chambre N° AFFAIRE : 2026J00505 SARL I KO FU N° RG : 2026P00417 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR
613721edcd580146773f8cbb
30 juin 1993
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Melun (Section activités diverses), au profit de Mme X..., demeurant ...
civ3
61372278cd580146773fd612
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet entreprise (LBE), dont le siège social est
613722d1cd58014677401d7c
30 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polo Ralph Lauren, dont le siège est ..., 2°/ la société
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01150
3 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Paul, - Y... Yvette, épouse X..., - X...
6253caafbd3db21cbdd8bc27
2 juin 2008
2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Jean-Marie X... ... 08200 FLOING Madame Laurence Y... épouse X... ... 08200 FLOING COMPARANT, concluant par Me Estelle
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01359
17 septembre 2015
attestation écrite émanant de Monsieur Didier Y... indiquant notamment que "Monsieur Laurent X... exerce comme moi la fonction de formateur Travaux Publics Routes et Canalisations au centre AFPA de Bernes
6253cc82bd3db21cbdd90536
2 avril 2013
, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Michelle X... ... 72700 SAINT GEORGES DU BOIS Représentée par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10145
14 mars 2018
Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant
6253cd27bd3db21cbdd926d3
9 septembre 2015
Laurent Dominique X...
6253cda8bd3db21cbdd940c8
16 juillet 2018
auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Laurence COURTADE, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président en date du 28 mai 2018, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière
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