unique ; qu'en l'espèce, la SNCF ayant fait valoir dans ses conclusions qu'à compter du 1er mars 1992, les agents "traction" du CMT de Quimper et ceux du dépôt de Rennes appartiendraient tous à la même filière

société nouvelle où il venait d'être engagé, et faute de s'expliquer sur le fait expressément invoqué que l'ancienne société où il avait travaillé avait totalement disparu et faisait partie d'une "filière

Mme [Y], fait valoir, s'agissant de ses diplômes, qu'elle est titulaire du baccalauréat, série lettre en arabe et qu'elle justifie d'un certificat de scolarité établissant le suivi d'une filière sociologie

seulement d'une non-conformité de la chose vendue à la commande, mais aussi une situation juridique irrégulière au regard de l'administration, ainsi que la reconnaissance par la société venderesse, filiale

[E] est par conséquent avérée, n'étant pas retenu une appréciation par secteur d'activité, la société bar brasserie [4] étant le siège français de [5] en France, filiale du groupe [5]", sans constater

supérieure à celle contractuellement prévue ; qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée soutenant que les avenants précisaient la répartition des heures de cours selon les filières

Z... et A... ayant constitué entre eux la société Laje ; il et apparu que la société Tolectro a supporté, ainsi que ses filiales, des avances de trésorerie, des abandons de créance au profit de la société

X..., jusqu'alors directeur salarié de la société Imprimerie Moderne, filiale de la première, il a été convenu que M.

[N] a été engagé le 9 mai 2000 par la société Network Concept Finances (NCF), filiale du groupe Eolane, en qualité de contrôleur de gestion ; qu'il a été promu le 17 juillet 2000 au poste de directeur

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2020), la société américaine Enigma Software Group et sa filiale irlandaise, la société Enigma Ltd (les sociétés Enigma), ont assigné devant le tribunal de commerce

ne relevait pas de son activité habituelle et ordinaire au motif qu'elle n'apportait pas la preuve de son caractère récurrent, sans rechercher si le caractère stratégique de l'activité de sa filiale ne

vu de son acte de naissance et du certificat de nationalité de son père, qui n'étaient pas propres à établir à son égard ni la nationalité française de son père allégué ni l'existence d'un lien de filiation

[L], né le 20 novembre 1995 à [Localité 5] (Inde), a engagé une action déclaratoire de nationalité française par filiation paternelle. 2.

[O] GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 667,substituée par Me MOULIN S.A.S.U.

supplémentaires (immobilière Piu, de Griff A..., SRL Cofir, Fundus Ltd...) que de même, le magistrat turinois fait état d'infractions commises aux dépens ou au travers d'autres sociétés Métal Sider, Filling

forfaitaire, ferme, non actualisable et non révisable, taxe à la valeur ajoutée en sus, au taux en vigueur au jour des règlements et hors surcoût lié au traitement et ou à l'évacuation des terres en filières

Président-Directeur Général de la SA X... chargée de procéder à l'abattage et à la commercialisation de l'agneau de Pauillac produit par les membres du GIE, a reconnu qu'il était obligé de compléter la filière