2023 et le 3 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la Selarl Accore avocats, agissant par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, l’ONIAM, représenté par Me de la Grange, de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, l'ONIAM, agissant par le directeur en exercice, représenté par la SELARL Lagrange et Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

enregistré le 18 décembre 2024, L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Aéro-Club

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Centre

B A, demeurant 5 rue Henri Barbusse à Aubervilliers (93300), représenté par Me Vanessa Fitoussi, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée

A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 9 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de points de son permis

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

[Z] et [W], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex

Chazalette, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Montelec, de la SCP Waquet, Farge

[U], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Agence de conseil de sécurité d'investigation, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Résitel, de la SCP Duhamel, avocat de MM.

CARAIBES INDUSTRIES [Adresse 5] Arnouville [Localité 1] Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 8) INTIMEE EXPOSE DU LITIGE :

Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS