F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

26 avril 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne, chambre sociale), au profit de M.

professionnelle commune ne nécessitant pas une formation de base spécifique ou une formation complémentaire excédant l'obligation d'adaptation ; que pour débouter le salarié de sa demande au titre du

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : ANNULATION PARTIELLE sur le pourvoi formé

; que la formation des intéressés a été reprise le 17 février 1997 pour M.

rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT; Statuant sur le pourvoi formé

du contredit sont exclusivement édictées à l'article 82 du code de procédure civile ; qu'en se fondant, pour déclarer le contredit formé par M.

au droit commun délivré par le docteur S... était valable, cependant que le contrat de formation professionnelle ne mentionnait nullement que la formation avait été effectivement suivie et validée et

dégradation de son résultat de plus de 87 % et une perte de 19 % du nombre de jours de formation vendus ; que la société ITM formation, qui a repris l'activité formation de ce syndicat, a elle-même vu

Z... d'établir qu'il avait donné, dans le cadre du contrat de franchise, la formation nécessaire en vue de la reprise de ladite activité, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'un défaut de motifs en

demande de l'APVMJ et de rejeter sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen : 1 / que la résiliation judiciaire du bail ne prend effet que du jour où la décision qui la prononce acquiert force

conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé