relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Poujol Frères et Poujol Froid par la société Arcadie Sud-Ouest

James X..., qui a exploité en commun avec son frère M.

Y..., frère de Jean-Roch Y..., se voyant attribuer des parts sociales ; que Mme G... F...

Robert X... et Mme Rita X... ont cédé à leur frère Marcel la totalité des parts de la société civile immobilière Pastorelli les Portiques, donnant vocation à la jouissance d'un local ; Attendu que pour

[D] [K] et son frère, M.

Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Lido, dont le siège est Place du Corps Franc Pommiès, 31700 Blagnac, 2°/ de la société Equipement touristique Pippi frères

Bernard X..., et déclaré ce dernier débiteur envers son frère d'une somme de 16 500 francs, restant due à la suite de la revente de deux tracteurs, d'une autre somme de 10 000 francs pour la location de

X..., employé intérimaire de la société Adecco travail temporaire (Adecco), a été victime d'un accident du travail alors qu'il avait été mis à la disposition de la société Melo frères ; qu'il a été définitivement

est établi par des bulletins de situation émanant de l'EPS, des certificats médicaux, le fait que la Cotorep lui a attribué le 29 octobre 1999 un taux d'incapacité de 60%, par le témoignage de ses frères

X..., celle de son frère pour la période contrôlée ; Que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a ainsi légalement justifié sa décision ; Mais sur

J... a reconnu que son frère, M. P...

1°/ que selon l'article 734 du code civil en l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit : 1° les enfants et leurs descendants, 2° les père et mère ; les frères

mariés sous le régime de la communauté universelle, sont décédés les 22 janvier et 18 août 2010, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, [Y], [U] et [T] [Z] ; que [Y] et [U] ont assigné leur frère

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 mars 2000) d'avoir rejeté son exception dilatoire tirée de ce qu'elle ne pouvait être contrainte de prendre parti sur la succession de son frère

profession depuis 22 ans ; qu'elle ajoutait que la CMR, manuscrite, ne comportait ni date ni mention précise de l'expéditeur ni du destinataire et que c'était d'ailleurs la première fois qu'il livrait du fret

cause respectait un juste équilibre entre, d'une part, le droit au respect de la vie privée et familiale du demandeur, compte tenu notamment de l'ancienneté de sa présence en France et du fait que ses frères

. ; que sa présence sur les lieux, son attitude que les frères X... décrivent comme suspecte, et le conflit patrimonial qui les oppose, ne suffisent nullement à constituer des charges susceptibles de permettre

quitté le de cujus à la suite des coups qu'elle recevait et qu'elle ne pouvait accepter ; que la confrontation ordonnée par la chambre d'accusation a été effectuée ; que Guy X... a confirmé que son frère