AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 juin 2001), que la Caisse

; que la SARL Leader avait également versé à la SA Leader International une redevance de 17, 5 % de son chiffre d'affaires pour des prestations inexistantes, soit un montant de 1 650 000 francs pour la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 novembre 2000), que le divorce d'entre M.

X... devait être réduit de moitié ; Attendu que l'arrêt alloue à la victime une somme de 241 943,05 francs après avoir déduit le montant des prestations versées par la caisse primaire d'assurance maladie

admettant l'existence d'une novation, bien que la modification ne portât que sur le montant de la dette totale, soit sur une somme de 250 000 francs environ sur un montant total de 3 788 000 francs, la

des sommes dues par le redevable pour lesquelles l'administration bénéficie du privilège ; qu'à supposer même que le privilège du Trésor puisse couvrir le montant des intérêts, à l'exclusion du montant

la Fondation de France ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque

, à savoir : 1) les décomptes hebdomadaires ou mensuels, base de données ou compte-rendus transmis aux autorités britanniques relatifs aux tentatives échouées et réussies de franchissement de la Manche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société SCHAEFFLER France de sa demande de répétition de l'indu et d'AVOIR condamné la société SCHAEFFLER France à payer à la CNRSI la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

il était constaté l'irrégularité de deux dossiers d'importation : 2 factures Kraf à Larel, pour un montant de 1 288 428,90 francs se révélant non payées ; qu'aux termes du rapport d'expertise du matériel

le montant des dommages et intérêts alloués au demandeur ; "aux motifs que la mesure de séquestre de la somme de 630 000 francs restant due à A... par X... est intervenue dans le cadre d'une instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.