français, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme X... et de M. et Mme D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. Daniel A et de Me Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, - les conclusions de M.

Le contrat de travail était régi par la convention de prévention et de sécurité. Le 26 novembre 2015, l'employeur notifiait au salarié un changement d'affectation.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/299 N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFT

PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [J] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de

Il prétend à l'application des dispositions de l'article R. 1412-1 du code du travail français et demande que la compétence du conseil de prud'hommes de Nanterre, à défaut celui de Boulogne-Billancourt

SIA HABITAT C/ [W] [H] [M] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection

RG 17/03228 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RP3B AFFAIRE : SCI BEBI C/ [J] [C] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2017 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE

[C] saisissait le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt ne s'estimant pas recouvré dans ses droits.

CHAUVIN, président Arrêt n° 771 FS-B Pourvoi n° M 19-26.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00730 Copies exécutoires

France.

BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/01490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX

[M] [E] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

de proximité de Boulogne-Billancourt au motif que la preuve de sa nationalité française et de sa filiation à l'égard d'un ascendant de nationalité française n'était pas rapportée (pièce n°14 du demandeur

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03892 Jugement (N° 08/01902) rendu le 31

Le contrat de travail était régi par la convention de la production audiovisuelle.

CHAUVIN, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° G 18-18.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE