failli à ses obligations de sécurité et de prudence et a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité puisque mortel, qu'il ne pouvait ignorer, en laissant un ouvrier

X..., ouvrier agricole au service de Mme Y..., a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en demandant notamment que l'employeur soit condamné à lui payer des heures

commission n'avait été versée au salarié pour la période d'octobre 1991 à avril 1992, sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci remplissait les conditions prévues par le contrat pour ouvrir

février 1999 ; que, pour ces même faits, Saverio Z... a été définitivement condamné le 4 septembre 2001 pour travail dissimulé, la déclaration de culpabilité visant l'emploi illicite de plusieurs ouvriers

Didier, - LE SYNDICAT DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE NOUVELLE-CALEDONIE-SOENC-BANQUES, partie civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 29 août

Mme Z..., selon lesquelles les brûlures subies par son fils, Auguste avaient été provoquées par l'appel d'air déclenché par l'ouverture de la fenêtre rendue nécessaire en raison de l'impossibilité d'ouvrir

la sécurité sociale, en vue du paiement des cotisations correspondantes ; qu'en revanche, ce privilège, du reste assimilé en rang par l'article L. 243-4 à celui "des gens de service et celui des ouvriers

exécutent, même en partie leur travail dans les locaux de l'entreprise située en zone franche urbaine, qu'en considérant que le bénéfice de l'exonération n'était ouvert qu'à la seule condition que les ouvriers

selon le moyen : 1 / que l'article 8-1 de la convention collective des entreprises de travaux publics dispose que " le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers

[U] [F] et par Mme [R] et remis par des ouvriers du bâtiment, sur la circonstance qu'elle ne s'était pas assurée que ces chèques correspondaient à une vraie prestation au bénéfice de ces sociétés, sans

Selon l'article 7 ter de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers, annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Serge, Armand Robert X..., demeurant Le Vernaie, ..., 2°/ Madame Gilberte X..., 3°/ Monsieur Brunot X..., 4°/ Philippe X..., demeurant tous à Frosges

Z... et Philippe Y... se sont présentés au domicile de Philippe X... à 2 heures du matin en frappant à la porte-fenêtre de la cuisine de ce dernier, violemment, demandant au propriétaire des lieux d'ouvrir

A... ne pouvait seul assurer son travail sur ou auprès de la chaudière et se rendre jusqu'à la vanne d'arrêt située à 70 mètres, obligation qui nécessitait la présence de deux ouvriers; que, par ailleurs

fût a été déposé sur une palette, mais dans le mauvais sens (robinet en haut, mais non en bas) de sorte que la récupération de (l'huile n'était pas possible), ce qui a conduit X... à demander aux ouvriers

, ce qui lui était refusé au motif que ceux-ci étaient embauchés par une société égyptienne, ce qui prouvait l'absence d'intention de dissimuler l'activité de ses ouvriers ; qu'en ne répondant pas à ce

1970 à AVIGNON (84) 21 Place de l'Observance 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMEES : Madame Ouardia

les documents produits par Volker X... ne rapportaient pas la preuve de la situation de travail indépendant de chacun des musiciens en cause, les officiers de police judiciaire étaient bien fondés à ouvrir