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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e1cd58014677419239

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198e8

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724efcd580146774199c6

Cassation

12 avril 1988

12 avril 1988

Palais de Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a036

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a20d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a224

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4bd

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

METZ, du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suiviec/François Z

61372581cd5801467741e524

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e547

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6bf

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e76b

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c3

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7eb

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Justice, à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e947

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9fc

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed6e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741eda8

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edd0

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef55

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

ERY, en date du 23 juin 1993, qui, dans l'information ouvertec/Michel Y

61372595cd5801467741ef90

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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