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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201829_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAU Le président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201845_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201865_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101461_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400402_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400533_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Gillmann, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400558_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Gillmann, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400576_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Gillmann, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400772_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me El Allaoui, représentant M. Prince, présent, les autres parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400002_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le recteur de l’académie de la Guyane. M. A... n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400318_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Gillmann, rapporteur public, - les observations de M. A... et les observations de M. C..., pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300604_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300677_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gillmann ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300682_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300689_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300690_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300063_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé S.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11847

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

Distinguishing Gillan and Quinton v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1159

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 126 Janvier 2010 Gillan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

vêtements, en leur donnant de tapes sur la tête en les "balançant" dans le couloir à titre de punition, les a malmenés moralement en les punissant dans le noir, a été jusqu'à perdre son contrôle en giflant

Source officielle

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