Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Coralie HENNER, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

débattue ; qu'ainsi, ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée qui constate expressément que Mme Roman, greffier, était "présente aux débats

lors des débats et de Patricia CARTHIEUX, greffière lors du prononcé.

Le procès-verbal de plainte précisait que les faits de la cause, susceptibles d’être qualifiés d’escroquerie, étaient communément appelés « romance scam ».

[D] [H], représentant légal comparant en personne, assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne

BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

des médecins de Roumanie'.

la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00064 SAS

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

. ; qu'après avoir procédé à cette vérification, le greffier en chef de cette cour a établi à l'attention de chacun des demandeurs à la vérification, les 26 novembre et 17 décembre 1998, un certificat

vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier

BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.

BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara DESERT, greffier.