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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:14-DCC-82

droit de la concurrence

12 juin 2014

12 juin 2014

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Park&Suites et du groupe GMI par le groupe M Finance et le fonds d'investissement Equistone

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-103

droit de la concurrence

24 avril 2026

24 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Terhills NV par le groupe TTREF et le groupe Pierre & Vacances - Center Parcs

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137250bcd5801467741a7f4

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

, à une parfaite concordance entre le champ d'application et le périmètre du groupe, c'est-à-dire entre les salariés du groupe concernés par l'accord et le périmètre du groupe retenu pour le calcul de

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c5324c

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

part un statut social commun constitué par des accords de méthode ayant permis d'harmoniser le régime social du personnel au niveau de ce périmètre, un accord "RSG sur la représentation syndicale du groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01403

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Memscap annonçait une perte pour l'ensemble du groupe ; qu'en affirmant que la société Intuiskin ne produisait aux débats qu'une fiche d'information de la société Memscap qui n'était pas validée par un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

La section 1 du dit pacte avait pour objet la gestion du groupe Z... et plus précisément, les modalités d'organisation de la gestion du dit groupe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01156

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

V... déclare qu'il aurait pu être reclassé dans une des nombreuses entreprise du groupe PERNOD à l'étranger mais n'apporte aucun exemple concret de sociétés du groupe situées à l'étranger dans lesquelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300053

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.165 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la société Sud Est TP groupe

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0b

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

A... avait été engagé par la société Arinco holding and finance Curacao NV pour exercer des fonctions de direction générale ou de gérance dans chacune des sociétés du groupe Arinco et qu'à la suite de

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740806b

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

important susceptible d offrir de larges possibilités de reclassement, sans cependant donner aucune précision sur l importance du groupe dont les autres entreprises n offraient que des emplois d agents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300654

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

formé les pourvois n° X 22-17.082 et F 22-17.389 contre un arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant respectivement : 1°/ à la société Ast groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00216

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

auquel elle appartient ; que cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée par l'employeur, si la société fait partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe dont les

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c709

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

secteur d'activité du groupe auquel elle appartient.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

B... précise que « Depuis mon arrivée au sein du groupe EUROPCAR, j'ai agi de manière responsable en m'attachant avant toute chose à respecter l'intérêt du groupe, vous le savez.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Frédéric X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01354

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

fascistes", "des groupes réactionnaires", "des personnalités religieuses comme politiques", "des catholiques intégristes et des groupes de droite extrême", et "ces groupes catholiques" ; que les juges

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195de

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), qu'au mois de juillet 2002, la société NV Danone, filiale belge de la société Groupe

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00341

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

d'un portefeuille de participations, exercent de manière effective, au jour du fait générateur de l'imposition, une activité principale de participation active à la conduite de la politique de leur groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

d'un portefeuille de participations, exercent de manière effective, au jour du fait générateur de l'imposition, une activité principale de participation active à la conduite de la politique de leur groupe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01671

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Manpower), Adjuste HR (groupe Adecco) RSR (groupe Ranstad AD) et Pixid (société commune aux trois groupes), spécialisées dans la gestion externalisée du travail temporaire, pour acquérir des informations

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01722

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

éludées au préjudice de l'URSSAF était estimé à 4 573 591 euros, dans les termes suivants ; que le groupe Cejip est un groupe d'envergure nationale à la tête duquel se trouve la Holding Cejip services

Source officielle

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