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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:14-DCC-82
12 juin 2014
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Park&Suites et du groupe GMI par le groupe M Finance et le fonds d'investissement Equistone
ADLC:26-DCC-103
24 avril 2026
relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Terhills NV par le groupe TTREF et le groupe Pierre & Vacances - Center Parcs
soc
6137250bcd5801467741a7f4
16 mai 2007
, à une parfaite concordance entre le champ d'application et le périmètre du groupe, c'est-à-dire entre les salariés du groupe concernés par l'accord et le périmètre du groupe retenu pour le calcul de
6079b1bd9ba5988459c5324c
5 mai 2004
part un statut social commun constitué par des accords de méthode ayant permis d'harmoniser le régime social du personnel au niveau de ce périmètre, un accord "RSG sur la représentation syndicale du groupe
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01403
12 juillet 2016
Memscap annonçait une perte pour l'ensemble du groupe ; qu'en affirmant que la société Intuiskin ne produisait aux débats qu'une fiche d'information de la société Memscap qui n'était pas validée par un
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00083
31 janvier 2018
La section 1 du dit pacte avait pour objet la gestion du groupe Z... et plus précisément, les modalités d'organisation de la gestion du dit groupe.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01156
18 septembre 2019
V... déclare qu'il aurait pu être reclassé dans une des nombreuses entreprise du groupe PERNOD à l'étranger mais n'apporte aucun exemple concret de sociétés du groupe situées à l'étranger dans lesquelles
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300053
14 janvier 2021
...] , a formé le pourvoi n° X 19-23.165 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant à la société Sud Est TP groupe
613720d4cd580146773eec0b
7 mars 1989
A... avait été engagé par la société Arinco holding and finance Curacao NV pour exercer des fonctions de direction générale ou de gérance dans chacune des sociétés du groupe Arinco et qu'à la suite de
6137234dcd5801467740806b
6 octobre 1999
important susceptible d offrir de larges possibilités de reclassement, sans cependant donner aucune précision sur l importance du groupe dont les autres entreprises n offraient que des emplois d agents
ECLI:FR:CCASS:2023:C300654
28 septembre 2023
formé les pourvois n° X 22-17.082 et F 22-17.389 contre un arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant respectivement : 1°/ à la société Ast groupe
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00216
18 mars 2026
auquel elle appartient ; que cette recherche de possibilités de reclassement doit être réalisée par l'employeur, si la société fait partie d'un groupe, auprès des autres sociétés de ce groupe dont les
9ème Ch Prud'homale
5fdb451510033c22ec73c709
27 mars 2019
secteur d'activité du groupe auquel elle appartient.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654
5 juillet 2016
B... précise que « Depuis mon arrivée au sein du groupe EUROPCAR, j'ai agi de manière responsable en m'attachant avant toute chose à respecter l'intérêt du groupe, vous le savez.
cr
édure suiviec/M. Frédéric X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01354
20 juin 2017
fascistes", "des groupes réactionnaires", "des personnalités religieuses comme politiques", "des catholiques intégristes et des groupes de droite extrême", et "ces groupes catholiques" ; que les juges
613724e8cd580146774195de
30 octobre 2007
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), qu'au mois de juillet 2002, la société NV Danone, filiale belge de la société Groupe
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00341
11 mai 2023
d'un portefeuille de participations, exercent de manière effective, au jour du fait générateur de l'imposition, une activité principale de participation active à la conduite de la politique de leur groupe
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01671
11 juillet 2017
Manpower), Adjuste HR (groupe Adecco) RSR (groupe Ranstad AD) et Pixid (société commune aux trois groupes), spécialisées dans la gestion externalisée du travail temporaire, pour acquérir des informations
VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01722
éludées au préjudice de l'URSSAF était estimé à 4 573 591 euros, dans les termes suivants ; que le groupe Cejip est un groupe d'envergure nationale à la tête duquel se trouve la Holding Cejip services
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